Politique de confidentialité
Document type à faire relire par votre conseil juridique avant la mise en ligne.
Qui traite vos données ?
Le cabinet de courtage qui vous accompagne est responsable du traitement de vos données : il les utilise pour étudier et présenter votre demande de financement. La plateforme Portelle, éditée par Portelle (version de démonstration), les héberge et les traite pour son compte, sur ses instructions.
Quelles données ?
- Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, date et lieu de naissance, nationalité.
- Situation familiale et professionnelle, revenus, charges, crédits en cours, épargne.
- Pièces justificatives que vous déposez, et simulations de financement.
- Données de connexion : dates, adresse IP et navigateur (journal de sécurité).
Pourquoi ?
- Constituer votre dossier et rechercher un financement : exécution du mandat que vous avez confié à votre courtier.
- Respecter les obligations légales des intermédiaires en opérations de banque (lutte contre le blanchiment, conservation des dossiers).
- Sécuriser la plateforme (authentification, journal des connexions) : intérêt légitime.
Qui y a accès ?
Votre courtier et, si besoin, l'administrateur de son cabinet. Les banques auxquelles votre courtier transmet votre dossier, pour étudier votre demande. Les prestataires techniques de la plateforme (hébergement en France, envoi des e-mails), tenus à la confidentialité. Pour vous suggérer des adresses pendant la saisie, le texte tapé dans un champ d'adresse est transmis, sans votre nom ni votre adresse IP, au service public de géocodage de l'IGN (Géoplateforme). Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Si vous empruntez à plusieurs, votre co-emprunteur ne voit ni vos pièces personnelles ni vos réponses personnelles.
Combien de temps ?
- Pièces justificatives : supprimées 1 an après la clôture du dossier (financé ou abandonné).
- Autres données du dossier : anonymisées 5 ans après la clôture.
- Journal de sécurité : 1 an.
Comment sont-elles protégées ?
Connexion chiffrée (HTTPS), double authentification, pièces chiffrées dès leur réception, accès limité aux personnes habilitées, enregistrement de chaque consultation de document, métadonnées des photos (position GPS) supprimées, hébergement en France.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les faire effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à leur traitement et en demander la portabilité. Depuis votre espace, la page Mes données vous permet de télécharger à tout moment vos données et vos pièces. Pour exercer vos autres droits, contactez votre courtier ou écrivez à tdyhaddad@gmail.com. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter des obligations légales.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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